Termes et conditions
Le site Internet (le "Réseau XLHED") est déployé et géré par BBK Healthcare, Inc., faisant affaire sous le nom de BBK Worldwide — optimisé par TCN e-Systems, une société de conseil en soins de santé dont la maison-mère est située 320 Needham Street, Suite 150, Newton, Massachusetts 02464, États-Unis ("BBK"). Votre utilisation de ce site web est soumise aux termes et conditions stipulés dans ce document ainsi qu’à la Politique de confidentialité incorporée. BBK gère le Réseau XLHED pour le compte de Edimer Pharmaceuticals.

Ce contrat légal (le "Contrat") est passé entre vous et nous. Ce Contrat, qui peut être modifié de temps à autre, s’applique à toute personne utilisant le site Internet.

Veuillez lire ce Contrat attentivement avant d’utiliser ce site web. En utilisant le site web, vous vous engagez à respecter les termes et conditions du Contrat. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB. CES TERMES ET CONDITIONS PEUVENT À TOUT MOMENT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS DE NOTRE PART, QUI ENTRERONT EN VIGUEUR UNE FOIS QUE NOUS VOUS EN AURONS INFORMÉ, CETTE INFORMATION ÉTANT CONSIDÉRÉE COMME
COMMUNIQUÉE LORSQUE NOUS PUBLIONS LA VERSION COURANTE DU CONTRAT.

Dans ce Contrat, les termes qui suivent sont utilisés dans le sens décrit ci-dessous, à moins que le contexte ne l’exige autrement :

"Contrat" désigne le contrat passé entre vous et nous qui incorpore ces Termes et conditions régissant l’utilisation du site web, tel que modifié de temps à autre selon les modalités décrites dans ce document.

"Nous, Notre, Nos" désigne BBK Healthcare, Inc., faisant affaire sous le nom de BBK Worldwide — optimisé par TCN e-Systems, et BBK Worldwide Limited avec Agency320.

"Vous, Votre, Vos, Vous-même" désigne la personne utilisant le site web qui accepte les Termes et conditions de ce contrat et dont nous acceptons les réponses sur le site.

Admissibilité
En utilisant ce site web, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité requis pour vous engager dans ce Contrat et en respecter les Termes et conditions.

Inscription
Si et quand vous vous inscrivez, vous vous engagez à donner des informations correctes, actuelles et complètes sur vous-même lorsque les questions de notre enquête vous y invitent. Vous convenez que nous pouvons nous fier à votre profil comme étant correct, actuel et complet. Vous reconnaissez que, si vos déclarations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes de quelque façon que ce soit, nous pouvons résilier ce Contrat et mettre fin à votre utilisation de ce service.

Votre utilisation du Service
Vous vous engagez à ce qui suit :
(1) Vous effectuerez le processus d’inscription en fournissant les informations qui vous concernent ou qui concernent la personne que vous savez être affectée par la DEA ou la XLHED. Les informations de votre profil incluent : votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique, des détails relatifs à la DEA ou la XLHED dont vous ou une autre personne souffrez, ainsi que d’autres informations d’ordre général.

(2) Une fois que vous avez créé votre profil, il se peut que BBK vous contacte de temps à autre pour vous informer de la possibilité d’essais cliniques, ainsi que pour vous donner d’autres nouvelles affectant la communauté DEA et XLHED. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les courriels que nous vous envoyons ou vous faisons envoyer, y compris, mais sans limitation : des courriels annonçant des possibilités d’essais cliniques, des courriels vous avertissant de modifications apportées au service et des courriels vous informant que vous avez été sélectionné comme candidat potentiel à un essai clinique pour lequel vous avez montré de l’intérêt. Si vous ne souhaitez recevoir aucun de nos courriels, veuillez ne pas vous inscrire au service.

(3) Votre inscription à ce service dans le but de recevoir nos communications n’implique en aucune façon que vous serez à l’avenir sélectionné pour participer à une étude donnée. BBK ne garantit pas que vous serez sélectionné pour participer à un essai clinique donné pour lequel vous avez montré de l’intérêt.

Indemnisation par le membre
Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos directeurs, cadres, employés, agents et tierces parties, en cas de pertes, coûts, engagements ou dépenses relatifs à ou provoqués par votre utilisation du site web, y compris dans les cas suivants :

(1) votre violation de ce Contrat

(2) toute allégation selon laquelle les documents que vous nous soumettez ou transmettez à l’aide du site web enfreignent les règlementations sur le copyright, les marques de commerce, les secrets industriels ou toute autre propriété intellectuelle, ou tout autre droit d’un tiers et/ou

(3) vos activités en liaison avec votre utilisation du site web. Cette indemnité s’appliquera indépendamment de la négligence de toute partie, y compris toute personne indemnisée.

Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans le site web ou afférents à celui-ci sont et resteront absolument notre propriété. Ces droits comprennent, sans s’y limiter, les droits relatifs à la base de données, les droits de copyright, les droits de conception (déposée ou non), les brevets, les marques (déposées ou non) et autres droits similaires, dans le monde entier, ainsi que le droit de rechercher leur protection. Tous les autres logos, marques, marques de service et noms de société ou
de produit mentionnés dans le site web sont détenus par leurs propriétaires respectifs.

Confidentialité
Tout contenu que vous nous fournissez par l’intermédiaire du lien Contact Us (Nous contacter) ou dans les champs ouverts sera stocké sur des ordinateurs et/ou des serveurs pour que nous puissions le vérifier. Vous convenez également de lire, examiner, respecter, confirmer et maintenir notre Politique de confidentialité, ainsi que ses Termes et conditions. Si vous résidez en dehors des États-Unis, veuillez noter que les informations que vous fournissez sont envoyées aux États-Unis. En utilisant le site web, vous acceptez que vos données soient envoyées aux États-Unis ainsi qu’aux tierces parties et juridictions intervenant dans le déploiement et le fonctionnement du site web.

Utilisation acceptable du site
Le site web peut uniquement être utilisé à des fins légales. Il est interdit aux participants d’utiliser le site pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire des documents : (a) en contrevenant à toute loi ou réglementation en vigueur ; (b) d’une manière qui violera les droits de copyright, de marque, de secret industriel ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, ou qui contreviendra à la confidentialité, la publicité ou tout autre droit individuel de tiers ; ou (c) est diffamatoire, obscène, menaçant ou injurieuse.

Règles de sécurité du site web
Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site web, y compris, mais sans limitation : (a) de communiquer à un tiers toute information se trouvant sur ce site web ; (b) d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à cet usage, ou de vous connecter à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’a pas le droit d’accéder ; (c) d’essayer de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans détenir une permission appropriée ; (d) d’essayer de perturber le service dispensé à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans limitation, par l’envoi d’un virus au site web ou par des actions de "surcharge", "inondation", "spam", "bombarderie", ou "plantage" ; ou (e) d’envoyer des courriers indésirables, y compris des promotions et/ou des produits ou services de publicité. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner des poursuites civiles ou criminelles. BBK coopérera avec les organismes d’application de la loi pour poursuivre les participants au site web impliqués dans de telles violations.

Clauses de non-garantie
LE SITE WEB EST PROPOSÉ "EN L’ÉTAT" ET SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, POUR TOUTE COMMUNICATION AVEC LES PARTICIPANTS AU SITE, NOUS-MÊMES, OU EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB. NOUS REJETONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SERA SÛRE, ININTERROMPUE, TOUJOURS DISPONIBLE OU EXEMPTE D’ERREURS, QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE FAISONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONNECTIVITÉ ET LA DISPONIBILITÉ.

Responsabilité limitée
NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, (Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROGRAMMES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU LES INTERRUPTIONS DU SERVICE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERTE D’UTILISATION DU SITE WEB, MÊME SI NOUS, NOS MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS CONNAISSENT OU ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES POUR AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUN DOMMAGE PHYSIQUE OU CORPOREL, OU TROUBLE ÉMOTIF PROVOQUÉ PAR L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET.

Réclamations
Pour résoudre une réclamation portant sur le site web, contactez-nous d’abord par courriel à l’adresse inquiry@bbkworldwide.com ou en appelant le +1.617.630.4477.

Copyright
Ce site web et toutes les informations qu’il contient, telles que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, et le logiciel, sont la propriété de BBK, ses ayant-droit, ses fournisseurs de contenu et/ou ses clients déclarés. Ils sont couverts par le copyright et protégés par les lois sur le copyright des États-Unis et les lois internationales. La compilation des informations proposées sur ce site web est la propriété exclusive de BBK et elle est protégée par les lois sur le copyright des États-Unis et les lois internationales. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de BBK ou de ses fournisseurs de logiciels et ils sont protégés par les lois sur le copyright des États-Unis et les lois internationales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution du contenu de ce site est strictement interdite, à moins que vous n’ayez préalablement obtenu l’accord écrit de BBK.

Demandes de renseignements
BBK Worldwide
320 Needham St.
Suite 150
Newton, MA 02464 États-Unis
Courriel : inquiry@bbkworldwide.com
Téléphone : +1.617.630.4477

Résolution des conflits
Ce Contrat est régi par les lois de l’État du Massachusetts, à l’exclusion des dispositions relatives au conflit des lois. Vous convenez d’accepter la juridiction et la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et locaux de l’État du Massachussetts pour ce qui est de toute plainte déposée au sujet de ou en relation avec le site web. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est spécifiquement exclue
par ce document.

Décharge et divisibilité des termes
Notre manquement à exercer et faire respecter tout droit ou toute disposition de ce Contrat ne constituera en aucun cas un renoncement à ce droit ou cette disposition. Si un tribunal compétent déclare toute disposition de ce Contrat nulle, non valide ou non applicable, les parties conviennent néanmoins que ce tribunal doit chercher à appliquer les intentions des parties, telles que reflétées par cette disposition. Dans un tel cas, les autres dispositions de ce Contrat conserveront leur validité et leur plein effet. Vous certifiez que vous avez lu et que vous acceptez d’être lié par les Termes et conditions de ce Contrat et de notre Politique de confidentialité.

Traduction
La traduction de cette Politique est fournie dans un souci de courtoisie et de commodité. Elle a été effectuée à partir d’une politique créée en anglais. Toute différence entre cette traduction et la version anglaise originale sera résolue en faveur de la version anglaise. Vous pouvez consulter cette version en cliquant ici.